четвъртък, 31 март 2016 г.

Rédiger votre bail de location sans avocat

Aujourd’hui, pour rédiger son bail de location, que ce soit pour habitation ou un bail commercial, vous avez deux possibilités : soit vous allez voir un avocat soit vous cherchez des modèles gratuits sur internet.

L’avocat coute très cher pour établir un tel acte, plusieurs centaines d’euros ! L’autre solution consiste donc à trouver un modèle word sur internet, le modifier, s’assurer qu’il est à jour, le compléter éventuellement puis tenter de l’adapter à votre cas : si vous êtes un particulier ou un professionnel cela changera une partie du bail, si c’est un bail commercial et qu’il n’est pas en 3 6 9, cela impactera beaucoup le contenu de votre bail .. Sans oublier que, la loi change souvent, et le bail est un document de plus en plus encadré par la loi, sa structure est imposée !

Cette seconde solution implique donc des recherches sur internet pour se renseigner, pour comprendre les dernières lois, pour comprendre comment se protéger avec les différentes clauses en tant que bailleur (ou locataire) etc. Un modèle statique gratuit que vous trouvez sur un site quelconque ne va pas obligatoirement contenir toutes les clauses protectrices que les avocats expérimentés mettent par défaut, il ne va potentiellement pas être à jour, et ne va pas être adapt à votre solution. Au mieux, si le document est à jour ce sera un modèle correspondant à une situation donnée, qui a des chances de ne pas être exactement la votre.

C’est pour cela que la solution LegalPlace a été mise en place. LegalPlace propose avec son moteur de génération d’actes, entre autres, les documents suivants : bail de location, bail meublé, bail commercial, bail saisonnier etc.

Le système vous pose des questions, et grâce à vos réponses, structure le document selon votre situation de sorte à être non seulement conforme, mais 100% personnalisé selon votre cas. Les modèles utilisés par le systèmes sont rédigés par des avocats expérimentés, exerçant dans l’immobilier. Il est à noter que le logiciel lui même a été conçu par des avocats.

Ce service vous propose votre bail pour un cout très bas (95% d’économie comparé à un avocat), et de manière très fluide : il suffit de répondre à un questionnaire qui vous prend 10mn à compléter. Si vous avez des questions lors de la saisie de vos réponses, vous pouvez les noter puis LegalPlace vous proposera de les transmettre à un avocat qualifié pour un tarif supplémentaire. L’avocat répondra aux questions et procédera à la relecture de votre document, le tout pour un prix qui reste nettement inférieur au tarif d’un avocat qui vous rédige votre acte en entier.

LegalPlace vise à simplifier votre vie juridiques et propose une panoplie de documents et services juridiques en ligne pour particuliers et professionnels.

Dans les documents nous trouvons, en plus du bail de location : le contrat de travail CDI et CDD, les statuts SAS, SASU, EURL et SARL, le pacte d’associés, la convention de PACS, le testament, les CGU et CGV, le contrat de cession de marque etc. Dans les démarches juridiques plus complexes : l’immatriculation de société, l'encadrement de levée de fonds, la mise en conformité de votre site web avec la loi etc.